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Recouvrement de petites créances : la procédure à suivre.
Comment récupérer une petite créance grâce à la procédure de recouvrement simplifiée ? En cas de non-paiement après une procédure amiable, le créancier peut demander une injonction de payer...
Remboursement de créance par société de recouvrement
Comment récupérer une créance avec l’aide d’une société de recouvrement ? Le recouvrement de créances, qu’il soit amiable ou judiciaire, constitue souvent un défi pour les créanciers confrontés à...
Assignation en paiement
Qu’est ce qu’une assignation en paiement L’assignation en paiement est une procédure judiciaire initiée par le créancier contre son débiteur dans le but d’obtenir le remboursement forcé de la...
QU’EST CE QU’UNE PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ PROVISION ?
QU’EST CE QU’UNE PROCÉFUR DE RÉFÉRÉ PROVISION ? Si un client ne règle pas ses factures malgré une tentative amiable de recouvrement, vous pouvez opter pour un référé provision....
Facilitez le recouvrement de créances avec le titre exécutoire.
Qu’est-ce qu’un titre exécutoire ? C’est quoi une action de recouvrement ? Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir le règlement d’une facture, vous devez d’abord vous tourner vers...
L’INJONCTION DE PAYER DANS LE CADRE D’UN RECOUVREMENT DE CRÉANCES
L’INJONCTION DE PAYER DANS LE CADRE D’UN RECOUVREMENT DE CRÉANCES En France, si le règlement à l’amiable d’une dette, qu’il s’agisse d’une facture ou d’une reconnaissance de dette, s’avère...
Recouvrement amiable de créances : les règles à connaître
Recouvrement amiable de créances : les règles à connaître Le recouvrement de créances est une réalité quotidienne pour les entreprises et les particuliers. Il peut arriver qu’un client ne...
Recouvrement : les règles à connaître
Recouvrement : les règles à connaître Document essentiel pour le salarié comme pour l’employeur, la fiche de paie, aussi appelée bulletin de salaire, retrace l’ensemble des éléments liés à...
